Conditions Générales de Vente en ligne de cours en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 6 janvier 2024.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par l’entreprise individuelle de Madame Wunrei JUNG, (ci-après la «Maya »), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Houilles sous le numéro 503524381, représentée par Madame Wunrei JUNG, domiciliée au 51 rue Ledru-Rollin, 78800 Houilles, France.
Son numéro de téléphone est le (+33) 0611411869, son adresse de courrier électronique est maya@apprendrelecoreen.fr.
Maya est propriétaire et éditeur du site internet https://apprendrelecoreen.fr(ci-après le « Site »).
Le Site est hébergé par o2switch, domiciliée au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable au (+33) 04 44 44 60 40.
Le directeur de la publication est TWS France FinAcq.
Le Site propose aux particuliers, (ci-après le « Client ») les prestations de services suivants (ci-après les « Prestations de Services ») :
• Cours de langue coréenne.
Ces Prestations de Services sont proposées dans la limite des places disponibles.
Les cours peuvent avoir lieu de manière individuelle ou collective.
Les contenus des formations en coréen en ligne sont hébergé sur le site Kartra, https://mayacoreen.kartra.com/
ARTICLE 2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées (cours individuels de coréen et cours de cuisine) par Maya et souscrites pardes consommateurs et acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le « Client»), sur le site Internet https://apprendrelecoreen.fr
Les présentes CGV ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties, les conditions d’utilisation du Site et les conditions dans lesquelles, Madame Wunrei JUNG, fournit au Client les prestations de langue coréenne et les cours de cuisine coréenne souscrit par ledit Client.
Elles s’appliquent donc à toute Commande (« Commande ») de Prestations de Services passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Maya, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Maya ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://apprendrelecoreen.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la Commande.
ARTICLE 3. COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES SUR LE SITE
Maya se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Les Prestations de Services proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (durée, horaire, contenu du cours date et prix).
Le Client sélectionne le ou les services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
Le choix et l’achat d’une Prestation de Services est de la seule responsabilité du Client.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste (du ou) des Prestations de Services que le Client a sélectionné(s).
Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des prestations de services et de facturation si elles sont différentes.
Maya lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et l’adresse de facturation renseignée. Il appartient donc au Client de s’assurer que l’adresse email renseignée est valide et qu’il dispose de l’intégralité des droits pour y accéder.
Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.
Toute commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
ARTICLE 4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des prestations de services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
La Commande des prestations de services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire ou par PayPal, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et Maya.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, PayPal, GoCardless, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Maya.
Le Client garantit à Maya qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
Maya se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Maya, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur.
ARTICLE 5. UTILISATION DES SERVICES/LIVRAISON
Le ou les service(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s)à destination de la France ainsi que dans tout pays.
Maya s’engage à livrer le premier service commandé dans un délai n’excédant pas 30 jours et à termier le dernier service en 60 jours.
La durée du suivi perso des formations en coréen est 12 mois à partir de la date d’achat. Elle peut être prolongé jusqu’à 24 mois à partir de la date d’achat quand le Client demande explicitement la prolongation par écrit la raison d’absence de son travail.
Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est validée.
A partir de la validation du paiement, la commande de tout type de services numériques est confirmée et définitive. Elle ne peut plus être annulée, ni échangée, ni remboursée. Après validation du paiement, le Client peut télécharger sa Commande numérique.
L’accès aux fichiers (cours de coréen ou vidéos) est ouvert uniquement à titre personnel et valable pendant un délai qui dépend du type de service à partir de l’enregistrement de la commande.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des service(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
Maya ne sera pas non plus responsable si la non-réception des services est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 7 des présentes CGV.
ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION
Sous réserve de ne pas avoir expressément renoncé à son droit de rétractation et demandé le commencement de la prestation avant le délai de rétractation, le Client a le droit de résilier le contrat de commande de cours particulier de langue coréenne en visio dans un délai de 14 jours sans avoir à en donner les raisons.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Maya de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration explicite (p. ex. lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Un modèle est joint aux présentes.
Formulaire de rétractation
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Toutefois, le Client reconnaît expressément que dans l’hypothèse, où il a demandé que la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation si Mayadonne le cours commandé.
ARTICLE 7. SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Client de La Société est accessible de 10h à 17h du lundi au samedi en utilisant les coordonnées suivantes :
– Téléphone : 0611411869
– Email : maya@apprendrelecoreen.fr
– Courrier : 51 rue Ledru-Rollin, 78800 Houilles – Franc
ARTICLE 8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de Maya.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site et les Prestations de Services que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV.
A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
– D’utiliser le Site et ses services de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou ses services de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activitéperturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
– D’utiliser le Site ou ses services à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maya et/ou de revendre ou de tenter de revendre les services ou contenus à des tiers ou de distribuer sur Internet.
– De dénigrer le Site et/ou les services ainsi que Maya sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, Maya considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, Maya peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques (logiciel , casque, micro etc.) lui permettant d’utiliser le Site, de commander les Prestations de Services dont notamment les cours de langue coréenne sur le Site, et de les recevoir. Le Client s’assurera également que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.
Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Les coûts et éventuels surcoûts entrainés par l’utilisation des Services demeureront à la charge exclusive du Client.
Le Client reconnaît que la responsabilité de Maya ne pourra pas être mise en jeu dans l’hypothèse où les objectifs du Client et notamment ses objectifs en termes de progression n’étaient pas acquis.
Il appartient en tout état de cause au Client de s’assurer que les Services proposés par Maya sont en adéquation avec ses besoins.
Maya met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Prestations de Services de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Maya se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Maya, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Maya, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
Maya n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les Service(s)et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que Maya ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
ARTICLE 10. SÉCURITÉ
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de Maya. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de Maya. A défaut, Maya pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Maya. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de Maya.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Maya concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distinctifs appartenant à Maya est strictement prohibée sauf en cas d’accord écrit, exprès et préalable de Maya.
ARTICLE 12. NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que Maya puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de Maya pour des services analogues à ceux commandés.
Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec Maya à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Médiation des litiges de consommation
Les litiges de la consommation pourront être portés, à la diligence de Maya ou du Client, à la connaissance du médiateur de la Consommation.
Le Consommateur pourra également, saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : (article 14 du Règlement (UE) n°524/2013), procédure facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, seuls les tribunaux français seront compétents.
