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CGV

Conditions Générales de Vente en ligne d’Ebook

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 6 janvier 2024.

 

  1. DÉFINITIONS

 

  • Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposĂ©es par l’entreprise individuelle deMadameWunrei JUNG, (ci-après ‘’ La SociĂ©tĂ© ’’), inscrite au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Houilles sous le numĂ©ro 503524381,reprĂ©sentĂ©e par Madame Wunrei JUNG, domiciliĂ©e au 51 rue Ledru-Rollin , 78800 Houilles, France.

Son numéro de téléphoneest le (+33) 0611411869, son adresse de courrier électronique est maya@apprendrelecoreen.fr.

 

  • La SociĂ©tĂ© est propriĂ©taire et Ă©diteur du site internet https://apprendrelecoreen.fr/ (ci-après ‘’ le Site ‘’).

Le Site est hébergé par o2switch, domicilié à Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, joignable au +33-(0)4-44-44-60-40.

 

  • Le directeur de la publication est TWS France FinAcq.

 

  • Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) les services suivants (ci-après les Services) :

 

  • la possibilitĂ© d’apprendre la culture et la langue corĂ©enne,
  • d’acheter des ebooks,
  • de tĂ©lĂ©charger et lire des ebooks
  • de commander des cours de langue corĂ©enne
  • Ces Prestations de Services sont proposĂ©es dans la limite des places disponibles.
    Les cours peuvent avoir lieu de manière individuelle ou collective.

 

  • Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander lesServices et les produits (ebook notamment)sur le Site, et que son navigateur permet un accès sĂ©curisĂ© au Site. Le Client doit Ă©galement s’assurer que la configuration informatique de son matĂ©riel/Ă©quipement est en bon Ă©tat et ne contient pas de virus.

 

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

 

  • Les prĂ©sentes CGV s’appliquent, sans restriction ni rĂ©serve Ă  l’ensemble des ventes conclues par la SociĂ©tĂ© auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), dĂ©sirant acquĂ©rir les produits proposĂ©s Ă  la vente par la SociĂ©tĂ© (« Les Produits ») sur le site Internet https://apprendrelecoreen.fr .

 

Les prĂ©sentes CGV ont pour objet de dĂ©finir l’ensemble des conditions dans lesquelles la SociĂ©tĂ© commercialise lesproduits tels que proposĂ©s Ă  la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc Ă  toute Commande (‘’ Commande ‘’)de Produits passĂ©e sur le Site par le Client.

 

  • Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance et acceptĂ© les prĂ©sentes CGV avant la passation de sa Commande.

 

  • La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont rĂ©gulièrement mises Ă  jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site Ă  la date de passation de la Commande.

 

  • Toute condition contraire posĂ©e par le Client serait donc, Ă  dĂ©faut d’acceptation expresse, inopposable Ă  La SociĂ©tĂ© quel que soit le moment oĂ¹ elle aura pu Ăªtre portĂ©e Ă  sa connaissance.

 

  • Le fait que la SociĂ©tĂ© ne se prĂ©vale pas Ă  un moment donnĂ© d’une quelconque disposition des prĂ©sentes CGV, ne peut Ăªtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  se prĂ©valoir ultĂ©rieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

  • Les CGV sont accessibles Ă  tout moment sur le site Internet https://apprendrelecoreen.fr et prĂ©vaudront, le cas Ă©chĂ©ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

  • Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultĂ©rieures, la version applicable Ă  l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet Ă  la date de passation de la commande.

 

  1. COMMANDE DEPRODUITS SUR LE SITE

 

  • Les Produits proposĂ©s Ă  la vente sur le site Internet https://apprendrelecoreen.fr sont les suivants :
  • Ebook – livre numĂ©rique en tĂ©lĂ©chargement

 

  • La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de corriger le contenu du Site Ă  tout moment.

Le Client peut trouver sur la page du produit la période pendant laquelle, ou la date jusqu’à laquelle, les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le marché.

 

  • Lesproduits proposĂ©s Ă  la vente sont dĂ©crits et prĂ©sentĂ©s avec la plus grande exactitude possible. NĂ©anmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilitĂ© de La SociĂ©tĂ© et n’affecte pas la validitĂ© de la vente.

 

  • Le Client sĂ©lectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accĂ©der Ă  tout moment au rĂ©capitulatif de sa Commande.

 

  • Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilitĂ© du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet susvisé ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

  • Le rĂ©capitulatif de la Commande prĂ©sente la liste du ou des produits et/ou services que le Client a sĂ©lectionnĂ©(s), et comprend les Ă©ventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits et/ou services de la Commande. Le Client a la possibilitĂ© de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procĂ©der Ă  l’acceptation de sa Commande.

 

  • Après avoir accĂ©dĂ© au rĂ©capitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icĂ´ne de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dĂ©nuĂ©e de toute ambiguĂ¯tĂ© figure Ă  cĂ´tĂ© de l’icĂ´ne de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaĂ®t explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 

  • Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la SociĂ©tĂ© et le Client et les engage de manière irrĂ©vocable.

 

  • Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procĂ©der au paiement, le Client saisit les coordonnĂ©es auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits et rĂ©ception du ou des services, et de facturation si elles sont diffĂ©rentes. Le processus de livraison du ou des produits et rĂ©ception du ou des services est dĂ©crit Ă  l’ARTICLE 5 des prĂ©sentes CGV.

 

  • La SociĂ©tĂ© lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les Ă©lĂ©ments du rĂ©capitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas Ă©chĂ©ant de facturation renseignĂ©es.

 

  • Après avoir validĂ© ses coordonnĂ©es de livraison et le cas Ă©chĂ©ant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es ci-après.

 

  • Toute commande en ligne une fois validĂ©e ne peut plus Ăªtre annulĂ©e suite Ă  l’acceptation du paiement

 

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

  • Les prix sont mentionnĂ©s sur le Site dans les descriptifs des produits et/ou services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.

 

  • Le montant total est indiquĂ© dans le rĂ©capitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les prĂ©sentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnĂ©es de livraison et le cas Ă©chĂ©ant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiquĂ© en toutes taxes comprises.

 

  • La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalitĂ© du paiement doit Ăªtre rĂ©alisĂ©e au jour de la Commande par le Client, parcarte bancaire ou par PayPal, sauf conditions particulières de vente acceptĂ©es expressĂ©ment par le Client et la SociĂ©tĂ©.

 

  • En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sĂ©curisation de Stripe, PayPal, prestataire spĂ©cialisĂ© dans la sĂ©curisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialitĂ© de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, rĂ©alisĂ©e entre le Client et le système sĂ©curisĂ© est donc entièrement cryptĂ©e et protĂ©gĂ©e. Les coordonnĂ©es bancaires du Client ne sont pas stockĂ©es informatiquement par la SociĂ©tĂ©.

 

  • Le Client garantit Ă  la SociĂ©tĂ© qu’il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 

  • La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute exĂ©cution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exĂ©cution, en cas de dĂ©faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client Ă  la SociĂ©tĂ©, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative Ă  l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

  • Les frais de communication liĂ©s Ă  l’utilisation du Service restent Ă  la charge de l’utilisateur.

 

  1. UTILISATION DES SERVICES/LIVRAISON

 

  • Le ou lesproduit(s)proposĂ©(s) sur le Site peuvent ĂªtrelivrĂ©(s)Ă  destination de la France ainsi que dans tout pays.

 

  • La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  livrer le ou les produit(s)dans un dĂ©lai n’excĂ©dant pas 30 jours. La durĂ©e des cours de corĂ©en est variĂ©e selon le forfait Ă  compter de la date de Commande : 3 semaines pour le forfait Hangeul ou 4 semaines pour le forfait SĂ©jong et pour tout autre prĂ©station.

 

  • Le Client est informĂ© par email, lorsque sa Commande est validĂ©e.

 

  • A partir de la validation du paiement, la commande de tout type de produits numĂ©riques est confirmĂ©e et dĂ©finitive. Elle ne peut plus Ăªtre annulĂ©e, ni Ă©changĂ©e, ni remboursĂ©e. Après validation du paiement, le Client peut tĂ©lĂ©charger sa Commande numĂ©rique.

 

  • L’accès aux fichiers (ebooks ou vidĂ©os) est ouvert uniquement Ă  titre personnel et valable pendant un dĂ©lai qui dĂ©pend du type de produit Ă  partir de l’enregistrement de la commande.

 

  • Le Client doit s’assurer que les informations communiquĂ©es visĂ©es dans l’article 8 des prĂ©sentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complètelivraison du ou des produit(s)commandĂ©(s). Le Client s’engage donc Ă  informer La SociĂ©tĂ© de tout changement de coordonnĂ©es de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans dĂ©lai, un email Ă  l’adresse email Service client. A dĂ©faut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© en cas de dĂ©faut de livraison, et le Service Client de la SociĂ©tĂ© contactera le Client pour une seconde livraison Ă  la charge du Client.

 

  • La SociĂ©tĂ© ne sera pas non plus responsable si la non rĂ©ception desproduits et/ou servicesest due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

 

  • Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numĂ©ro figure Ă  l’ARTICLE 6 des prĂ©sentes CGV.

 

  • ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques (exemple : ebooks), il est rappelé que le Client accepte expressément que la fourniture du/des livre(s) numérique(s) commence dès la validation de la commande soit avant la fin du délai de 14 jours.

Par conséquent le Client renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation.

Aucune demande de rĂ©tractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la pĂ©riode souscrite.

 

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.

 

En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Il est expressément rappelé, que les commandes d’ebooks via le Site ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

 

  1. SERVICE CLIENT

 

  • Pour toute demande d’informations, de prĂ©cisions ou pour toute rĂ©clamation, le Client doit contacter, en prioritĂ©,le Service Client de La SociĂ©tĂ©, afin de permettre Ă  ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

 

  • Le Service Client deLa SociĂ©tĂ©est accessible de 10h Ă  17h du lundi au samedien utilisant les coordonnĂ©es suivantes :

 

  • TĂ©lĂ©phone : 0611411869
  • Email : maya@apprendrelecoreen.fr
  • Courrier :51 rue Ledru-Rollin , 78800 Houilles – France

 

  1. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

 

Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

 

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance.

Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©â€˜â€™.

 

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre Ă  l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :

– s’il correspond Ă  la description donnĂ©e par le vendeur et possède les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă  l’acheteur sous forme d’Ă©chantillon ou de modèle ;

– s’il prĂ©sente les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’Ă©tiquetage ;

2° Ou s’il prĂ©sente les caractĂ©ristiques dĂ©finies d’un commun accord par les parties ou Ăªtre propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ© ‘’.

 

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien.’’

 

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

 

Article 1648 du Code civil, premier alinĂ©a : ‘’L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit Ăªtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice.’’

 

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme dĂ©fectueux ou non-conforme, il devra contacter la SociĂ©tĂ©, dans les plus brefs dĂ©lais Ă  compter de la rĂ©ception de la Commande, Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante :maya@apprendrelecoreen.fr, ou par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  l’adresse suivante : 51 rue Ledru-Rollin , 78800 Houilles – France, en prĂ©cisant le dĂ©faut ou la non-conformitĂ© en cause.

 

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant Ă  la dĂ©signation des vices apparents et/ou anomalies constatĂ©s. Le Client devra laisser Ă  la SociĂ©tĂ© toute facilitĂ© pour procĂ©der Ă  la constatation de ces vices ou non conformitĂ©s et pour y porter remède le cas Ă©chĂ©ant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-mĂªme ou de faire intervenir un tiers Ă  cette fin.

 

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

 

Dans le cas oĂ¹ l’échange du produit serait impossible, la SociĂ©tĂ© sera tenue de rembourser le Client dans les meilleures dĂ©lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date Ă  laquelle le Client a notifiĂ© la demande de remboursement comme il est dit ci-dessus. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la SociĂ©tĂ© par crĂ©dit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposĂ©.

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

  • Le Client s’engage Ă  respecter les termes des prĂ©sentes CGV.

 

  • Le Client s’engage Ă  utiliser le Siteet les services de manière conforme aux instructions de la SociĂ©tĂ©.

 

  • Le Client convient qu’il n’utilise le Site et ses produits que pour son usage personnel, conformĂ©ment aux prĂ©sentes CGV. A cet Ă©gard, le Client convient de s’abstenir :

 

  • D’utiliser le Site et ses produits de toute manière illĂ©gale, pour toute finalitĂ© illĂ©gale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prĂªter, distribuer, transfĂ©rer ou concĂ©der en sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou ses produits de dĂ©compiler, dĂ©sosser, dĂ©sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de dĂ©couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisĂ© au système informatique du Site ou de se livrer Ă  toute activitĂ© perturbant, diminuant la qualitĂ© ou interfĂ©rant avec les performances ou dĂ©tĂ©riorant les fonctionnalitĂ©s du Site.
  • D’utiliser le Site ou ses produits Ă  des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accĂ©der de manière non autorisĂ©e au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de la SociĂ©tĂ©et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits Ă  des tiers ou de distribuer sur Internet.
  • De dĂ©nigrer le Siteet/ou les produits ainsi que la SociĂ©tĂ© sur les rĂ©seaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 

  • Si, pour un quelconque motif, la SociĂ©tĂ© considère que le Client ne respecte pas les prĂ©sentes CGV, la SociĂ©tĂ© peut Ă  tout moment, et Ă  son entière discrĂ©tion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pĂ©nale Ă  son encontre.

 

  1. RESPONSABILITÉ

 

  • La SociĂ©tĂ©met en Å“uvre toutes les mesures propres Ă  assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s)de qualitĂ©/d’un ou de service(s) de qualitĂ©. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e pour toute inexĂ©cution ou mauvaise exĂ©cution de tout ou partie des prestations prĂ©vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers Ă©tranger au contrat, soit Ă  un cas de force majeure. Plus gĂ©nĂ©ralement, si la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ©se trouvait engagĂ©e, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniserle Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas Ă©tabli par des preuves.

 

  • Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non Ă©ditĂ©s ni contrĂ´lĂ©s par la SociĂ©tĂ©, qui ne pourra Ăªtre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout Ă©lĂ©ment prĂ©sent ou obtenu par l’intermĂ©diaire de ces sites.

 

  • La mise en place de tels liens ou la rĂ©fĂ©rence Ă  toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas Ăªtre interprĂ©tĂ©e comme un aval exprès ou tacite, par la SociĂ©tĂ©, de ces sites et de ces Ă©lĂ©ments ni de leurs contenus.

 

  • La SociĂ©tĂ© n’est pas responsable de la disponibilitĂ© de ces sites et ne peut en contrĂ´ler le contenu ni valider la publicitĂ©, le ou les produit(s)/le ou les service(s)et autres informations diffusĂ©es sur ces sites internet.

 

  • Il est expressĂ©ment stipulĂ© que la SociĂ©tĂ© ne pourra en aucun cas Ăªtre tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas oĂ¹ le matĂ©riel informatique ou la messagerie Ă©lectronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers Ă©lectroniques adressĂ©s par la SociĂ©tĂ©, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état rĂ©capitulatif de la Commande ou encore le courrier Ă©lectronique de suivi d’expĂ©dition.

 

  • Le Client a pleinement conscience des dispositions du prĂ©sent article et notamment des garanties et limitations de responsabilitĂ© susvisĂ©es, conditions essentielles sans lesquelles la SociĂ©tĂ© n’aurait jamais contractĂ©.

 

  1. SÉCURITÉ

 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

  • L’ensemble des Ă©lĂ©ments de ce Site et le Site lui-mĂªme, sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ces Ă©lĂ©ments sont la propriĂ©tĂ© exclusive de la SociĂ©tĂ©. L’ensemble de ces droits est rĂ©servĂ© pour le monde entier.

 

  • Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisĂ©es, marques figuratives, et tous les signes reprĂ©sentĂ©s sur ce Site sont et demeureront la propriĂ©tĂ© exclusive de la SociĂ©tĂ©.

 

  • Aucun titre ni droit quelconque sur aucun Ă©lĂ©ment ou logiciel ne sera obtenu par tĂ©lĂ©chargement ou copie d’élĂ©ments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (Ă  part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, Ă©diter, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter Ă  ce Site et aux Ă©lĂ©ments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer Ă  aucune vente en rapport avec ce Site, les Ă©lĂ©ments de ce Site ni aucun logiciel y affĂ©rant.

 

  • En ce qui concerne les fichiers de livres numĂ©riques proposĂ©s via le site Internet, il est rappelĂ© que la SociĂ©tĂ© est seule autorisĂ©e Ă  diffuser ces fichiers et que ceux-ci sont protĂ©gĂ©s par les rĂ©glementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.

 

  • La SociĂ©tĂ© concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas Ăªtre cĂ©dĂ©e ou transfĂ©rĂ©e Ă  quel que tiers que ce soit. La licence est concĂ©dĂ©e pour la durĂ©e d’utilisation du Site.

 

  • Toute utilisation par le Client des dĂ©nominations sociales, marques et signes distincts appartenant Ă  la SociĂ©tĂ© est strictement prohibĂ©e sauf en cas d’accord exprès et prĂ©alable de la SociĂ©tĂ©.

 

  1. NEWSLETTER

 

  • En cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet ou en donnant expressĂ©ment son accord Ă  cette fin, le Client accepte que la SociĂ©tĂ© puisse lui faire parvenir, Ă  une frĂ©quence et sous une forme dĂ©terminĂ©e par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives Ă  son activitĂ©.

 

  • Lorsque le Client coche la case prĂ©vue Ă  cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la SociĂ©tĂ© pour desproduits/servicesanalogues Ă  ceux commandĂ©s.

 

  • Les Clients auront la facultĂ© de se dĂ©sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prĂ©vu Ă  cet effet, prĂ©sent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

 

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

  • Les prĂ©sentes CGVsont rĂ©gies et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

  • En cas de litige susceptible de survenir Ă  l’occasion de l’interprĂ©tation et/ou de l’exĂ©cution des prĂ©sentes ou en relation avec les prĂ©sentes CGV, le Client peut dĂ©cider de soumettre le litige avec la SociĂ©tĂ© Ă  une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif

de règlement des différends.

 

  • MĂ©diation des litiges de consommation

Les litiges de la consommation pourront Ăªtre portĂ©s, Ă  la diligence de la SociĂ©tĂ© ou du Client, Ă  la connaissance du mĂ©diateur de la Consommation.

 

  • Le Consommateur pourra Ă©galement, saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : (article 14 du Règlement (UE) n°524/2013), procĂ©dure facilitant le règlement indĂ©pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union europĂ©enne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

  • En cas d’échec de cette procĂ©dure de mĂ©diation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, seuls les tribunaux français seront compĂ©tents.

 

 

 

 

Conditions Générales de Vente pour les Formations en coréen en ligne

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 6 janvier 2024.

 

  1. DÉFINITIONS

 

1.1.       Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposĂ©es par la sociĂ©tĂ© Wunrei JUNG (ci-après ‘’ La SociĂ©tĂ© ’’), micro-entreprise, inscrite au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Houilles sous le numĂ©ro 503524381, reprĂ©sentĂ©e par Wunrei JUNG, dont le siège social est 51 rue Ledru-Rollin, 78800 Houilles, France. Son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone non surtaxĂ© est le 0611411969, son adresse de courrier Ă©lectronique est maya@apprendrelecoreen.fr.

 

1.2.       La société est propriétaire et éditeur du site internet :

 

– https://mayacoreen.kartra.com/ (ci-après « le Site »). Le Site 2 est hébergé par Genesis Digital LLC, 7660 Fay Ave, Suite H184, La Jolla, California 92037, United States. +1 (872) 777-2727

 

1.3.       Le directeur de la publication est Andy JENKINS.

 

1.4.       Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilitĂ© d’apprendre la culture et la langue corĂ©enne pour dĂ©butants dans la formation en ligne « Bonjour, la CorĂ©e ! » ou de payer pour les prestations de La SociĂ©tĂ© (les ‘’services‘’).

 

1.5.       Avant toute utilisation de Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les services et les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

 

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

 

2.1.       Les prĂ©sentes CGV ont pour objet de dĂ©finir l’ensemble des conditions dans lesquelles la SociĂ©tĂ© commercialise les services tels que proposĂ©s Ă  la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc Ă  toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits et/ou services passĂ©e sur le Site par le Client.

 

2.2.       Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

 

2.3.       La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

 

2.4.       Toute condition contraire posĂ©e par le Client serait donc, Ă  dĂ©faut d’acceptation expresse, inopposable Ă  La SociĂ©tĂ© quel que soit le moment oĂ¹ elle aura pu Ăªtre portĂ©e Ă  sa connaissance.

 

2.5.       Le fait que la SociĂ©tĂ© ne se prĂ©vale pas Ă  un moment donnĂ© d’une quelconque disposition des prĂ©sentes CGV, ne peut Ăªtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  se prĂ©valoir ultĂ©rieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

 

  1. COMMANDE DE PRODUITS/SERVICES SUR LE SITE

 

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3.1.       Le Client peut trouver sur la page du produit la période pendant laquelle, ou la date jusqu’à laquelle, les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le marché.

 

3.2.       Les produits et/ou services proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente

 

3.3.       Le Client sélectionne le ou les produits et/ou services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

 

3.4.       Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits et/ou services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits et/ou services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

 

3.5.       Après avoir accĂ©dĂ© au rĂ©capitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icĂ´ne de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dĂ©nuĂ©e de toute ambiguĂ¯tĂ© figure Ă  cĂ´tĂ© de l’icĂ´ne de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaĂ®t explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 

3.6.       Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

 

3.7.       Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits et réception du ou des services, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits et réception du ou des services est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.

 

3.8.       La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande, son adresse, le tarif du produit et le cas échéant de facturation renseignée.

 

3.9.       Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

 

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

4.1.       Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits et/ou services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.

 

4.2.       Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

 

4.3.       La Commande de la formation sur le Site est payable en euros. La totalitĂ© du paiement doit Ăªtre rĂ©alisĂ©e au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire ou par PayPal, sauf conditions particulières de vente acceptĂ©es expressĂ©ment par le Client et la SociĂ©tĂ©.

 

4.4.       En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, PayPal, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

 

4.5.       Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 

4.6.       La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

 

 

  1. UTILISATION DES SERVICES/LIVRAISON

 

5.1.         Le ou les produit(s) et/ou le service proposĂ©(s) sur le Site peuvent Ăªtre livrĂ©(s) Ă  destination de la France ainsi que dans tout pays

 

5.2.       La Société s’engage à livrer le ou les produit(s) et/ou le service dans un délai n’excédant pas. Les produits numériques n’ont pas de livraison par la voie postale.

 

5.3.       La durĂ©e totale des suivis perso pour un membre Bada est douze mois Ă  compter de la date de Commande. Elle peut Ăªtre prolongĂ©e jusqu’à dix-huit mois Ă  compter de la date de Commande en cas de demande explicite de la part du Client.

 

5.3.       Le Client reçoit toutes les infos nécessaires par email pour accéder à la plateforme de la formation après son paiement.

 

5.4.       Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

 

5.5.       La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits et/ou services est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

 

5.6.       En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

 

5.7.       Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.

 

 

 

  1. SERVICE CLIENT

 

6.1.       Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

 

6.2.       Le Service Client de La Société est accessible De 10h à 17h du lundi au samedi en utilisant les coordonnées suivantes :

 

–             Téléphone 06 11 41 18 69

–             email : maya@apprendrelecoreen.fr

–             courrier : 51 rue Ledru-Rollin, 78800 Houilles, France

 

 

  1. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

 

Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

 

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance.

Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ© ‘’.

 

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il prĂ©sente les caractĂ©ristiques dĂ©finies d’un commun accord par les parties ou Ăªtre propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ© ‘’.

 

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien.’’

 

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

 

Article 1648 du Code civil, premier alinĂ©a : ‘’L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit Ăªtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice.’’

 

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : maya@apprendrelecoreen.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 51 rue Ledru-Rollin , 78800 Houilles, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

 

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant Ă  la dĂ©signation des vices apparents et/ou anomalies constatĂ©s. Le Client devra laisser Ă  la SociĂ©tĂ© toute facilitĂ© pour procĂ©der Ă  la constatation de ces vices ou non conformitĂ©s et pour y porter remède le cas Ă©chĂ©ant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-mĂªme ou de faire intervenir un tiers Ă  cette fin.

 

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

 

Dans le cas oĂ¹ l’échange du produit serait impossible, la SociĂ©tĂ© sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la rĂ©ception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la SociĂ©tĂ© par crĂ©dit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposĂ©.

 

 

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

8.1.       Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

 

8.2.       Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Société.

 

8.3.       Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

 

–             D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

–             De vendre, copier, reproduire, louer, prĂªter, distribuer, transfĂ©rer ou concĂ©der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de dĂ©compiler, dĂ©sosser, dĂ©sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de dĂ©couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

–             De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

–             D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

–             De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

–             De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 

8.4.       Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

 

9.1.       ConformĂ©ment aux articles L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut Ăªtre exercĂ© pour les contrats 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidĂ©o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur après la livraison.

Par conséquent le Client renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation.

Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

 

 

  1. RESPONSABILITÉ

 

10.1.     La SociĂ©tĂ© met en Å“uvre toutes les mesures propres Ă  assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s)de qualitĂ©/d’un ou de service(s) de qualitĂ©. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e pour toute inexĂ©cution ou mauvaise exĂ©cution de tout ou partie des prestations prĂ©vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers Ă©tranger au contrat, soit Ă  un cas de force majeure. Plus gĂ©nĂ©ralement, si la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© se trouvait engagĂ©e, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas Ă©tabli par des preuves.

 

10.2.     Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non Ă©ditĂ©s ni contrĂ´lĂ©s par la SociĂ©tĂ©, qui ne pourra Ăªtre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout Ă©lĂ©ment prĂ©sent ou obtenu par l’intermĂ©diaire de ces sites.

 

10.3.     La mise en place de tels liens ou la rĂ©fĂ©rence Ă  toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas Ăªtre interprĂ©tĂ©e comme un aval exprès ou tacite, par la SociĂ©tĂ©, de ces sites et de ces Ă©lĂ©ments ni de leurs contenus.

 

10.4.     La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s)/le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

 

10.5.     Il est expressĂ©ment stipulĂ© que la SociĂ©tĂ© ne pourra en aucun cas Ăªtre tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas oĂ¹ le matĂ©riel informatique ou la messagerie Ă©lectronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers Ă©lectroniques adressĂ©s par la SociĂ©tĂ©, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état rĂ©capitulatif de la Commande ou encore le courrier Ă©lectronique de suivi d’expĂ©dition.

 

10.6.     Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 

 

 

  1. SÉCURITÉ

 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

 

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

12.1.     L’ensemble des Ă©lĂ©ments de ce Site et le Site lui-mĂªme, sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ces Ă©lĂ©ments sont la propriĂ©tĂ© exclusive de la SociĂ©tĂ©. L’ensemble de ces droits est rĂ©servĂ© pour le monde entier.

 

12.2.     Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

 

12.3.     Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

 

12.4.     La SociĂ©tĂ© concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas Ăªtre cĂ©dĂ©e ou transfĂ©rĂ©e Ă  quel que tiers que ce soit. La licence est concĂ©dĂ©e pour la durĂ©e d’utilisation du Site.

 

12.5.     Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

 

 

  1. NEWSLETTER

 

13.1.     En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

 

13.2.     Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits/servicesanalogues à ceux commandés.

 

13.3.     Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

 

 

 

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

14.1.     Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

14.2.     En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

14.3.     Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

14.4.     En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.