fbpx

CGV

Conditions Générales de Vente en ligne d’Ebook

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 28 novembre 2019.

 

  1. DÉFINITIONS

 

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par l’entreprise individuelle deMadameWunrei JUNG, (ci-après ‘’ La Société ’’), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Houilles sous le numéro 503524381,représentée par Madame Wunrei JUNG, domiciliée au 51 rue Ledru-Rollin , 78800 Houilles, France.

Son numéro de téléphoneest le (+33) 0621350166, son adresse de courrier électronique est [email protected]

 

  • La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://apprendrelecoreen.fr/ (ci-après ‘’ le Site ‘’).

Le Site est hébergé par OVH, SAS, domiciliée au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

 

  • Le directeur de la publication est Octave KLABA.

 

  • Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) les services suivants (ci-après les Services) :

 

  • la possibilité d’apprendre la culture et la langue coréenne,
  • d’acheter des ebooks,
  • detélécharger et lire des ebooks
  • de commander des cours de langue coréenne.

 

  • Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander lesServices et les produits (ebook notamment)sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

 

  • Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société (« Les Produits ») sur le site Internet https://apprendrelecoreen.fr .

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise lesproduits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’)de Produits passée sur le Site par le Client.

 

  • Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

 

  • La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

 

  • Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

  • Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

  • Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://apprendrelecoreen.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

  • Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

  1. COMMANDE DEPRODUITS SUR LE SITE

 

  • Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://apprendrelecoreen.fr sont les suivants :
  • Ebook – livre numérique en téléchargement

 

  • La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Siteà tout moment.

Le Client peut trouver sur la page du produit la période pendant laquelle, ou la date jusqu’à laquelle, les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le marché.

 

  • Lesproduits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente.

 

  • Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

 

  • Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet susvisé ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

  • Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits et/ou services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits et/ou services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

 

  • Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 

  • Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

 

  • Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits et réception du ou des services, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits et réception du ou des services est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.

 

  • La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

 

  • Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

 

  • Toute commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement

 

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

  • Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits et/ou services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.

 

  • Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

 

  • La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, parcarte bancaire ou par PayPal, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

 

  • En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation deStripe, PayPal, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

 

  • Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 

  • La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

  • Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur.

 

  1. UTILISATION DES SERVICES/LIVRAISON

 

  • Le ou lesproduit(s)proposé(s) sur le Site peuvent êtrelivré(s)à destination de la France ainsi que dans tout pays.

 

  • La Société s’engage à livrer le ou les produit(s)dans un délai n’excédant pas 30 jours. La durée des cours de coréen est variée selon le forfait à compter de la date de Commande : 3 semaines pour le forfait Hangeul ou 4 semaines pour le forfait Séjong et pour tout autre préstation.

 

  • Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est validée.

 

  • A partir de la validation du paiement, la commande de tout type de produits numériques est confirmée et définitive. Elle ne peut plus être annulée, ni échangée, ni remboursée. Après validation du paiement, le Client peut télécharger sa Commande numérique.

 

  • L’accès aux fichiers (ebooks ou vidéos) est ouvert uniquement à titre personnel et valable pendant un délai qui dépend du type de produit à partir de l’enregistrement de la commande.

 

  • Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complètelivraison du ou des produit(s)commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

 

  • La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception desproduits et/ou servicesest due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

 

  • Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.

 

  • ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques (exemple : ebooks), il est rappelé que le Client acepte expressément que la fourniture du/des livre(s) numérique(s) commence dès la validation de la commande soit avant la fin du délai de 14 jours.

Par conséquent le Client renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation.

Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

 

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.

 

En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Il est expressément rappelé, que les commandes d’ebooks via le Site ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

 

  1. SERVICE CLIENT

 

  • Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité,le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

 

  • Le Service Client deLa Sociétéest accessible de 9h à 21h du lundi au samedien utilisant les coordonnées suivantes :

 

  • Téléphone : 0621350166
  • Email : [email protected]
  • Courrier :51 rue Ledru-Rollin , 78800 Houilles – France

 

  1. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

 

Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

 

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité‘’.

 

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

 

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

 

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

 

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

 

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante :[email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 51 rue Ledru-Rollin , 78800 Houilles – France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

 

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

 

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les meilleures délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le Client a notifié la demande de remboursement comme il est dit ci-dessus. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

  • Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

 

  • Le Client s’engage à utiliser le Siteet les services de manière conforme aux instructions de la Société.

 

  • Le Client convient qu’il n’utilise le Site et ses produits que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

 

  • D’utiliser le Site et ses produits de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou ses produits de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site ou ses produits à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Sociétéet/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers ou de distribuer sur Internet.
  • De dénigrer le Siteet/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 

  • Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

  1. RESPONSABILITÉ

 

  • La Sociétémet en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s)de qualité/d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Sociétése trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniserle Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

 

  • Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

 

  • La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

 

  • La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s)/le ou les service(s)et autres informations diffusées sur ces sites internet.

 

  • Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

 

  • Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 

  1. SÉCURITÉ

 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

  • L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

 

  • Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

 

  • Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

 

  • En ce qui concerne les fichiers de livres numériques proposés via le site Internet, il est rappelé que la Société est seule autorisée à diffuser ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.

 

  • La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

 

  • Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

  1. NEWSLETTER

 

  • En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

 

  • Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour desproduits/servicesanalogues à ceux commandés.

 

  • Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

 

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

  • Les présentes CGVsont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

  • En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif

de règlement des différends.

 

  • Médiation des litiges de consommation

Les litiges de la consommation pourront être portés, à la diligence de la Société ou du Client, à la connaissance du médiateur de la Consommation.

 

  • Le Consommateur pourra également, saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : (article 14 du Règlement (UE) n°524/2013), procédure facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

  • En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, seuls les tribunaux français seront compétents.